› › ›

Absence Absence de cause réelle et sérieuse Absence d’entretien Absence prolongée Absences injustifiées Arrêt de travail Arrêt maladie Avertissement Barème Macron Cause réelle et sérieuse Clause de garantie d’emploi Délai Dépression Entretien préalable Faute grave Harcèlement moral Inaptitude Indemnités de licenciement L.1232-2 Licenciement Licenciement individuel Licenciement nul Mise à pied conservatoire Procédure Procédure disciplinaire Rémunération Troubles pathologiques délai d’absence versement du salaire visite médicale « Bore-out »

Absence

Cass. soc. 2 février 2022, n°18-23.425 Entretien préalable / Licenciement individuel / Procédure / Absence d’entretien / Cause réelle et sérieuse / L.1232-2 La Cour de cassation confirme dans cet arrêt que l’absence d’entretien préalable ne prive pas nécessairement le licenciement de son caractère réel et sérieux. En l’espèce, l’absence de

Cass. soc. 5 mai 2021 n° 19-22.456 Inaptitude / visite médicale / versement du salaire / délai d’absence / Rémunération En l’absence de reclassement ou de licenciement, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de la visite médicale de reprise, l’employeur est tenu de reprendre le versement du

Cass. soc n°18-15231 du 4 septembre 2019 Licenciement / Faute grave / Troubles pathologiques / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié, sujet à des antécédents ou troubles pathologiques est licencié pour faute grave. Il conteste son licenciement en soutenant que les faits qui lui sont reprochés constituent un

Cass. soc., 09 octobre 2019, n°18-15029 Procédure disciplinaire / Avertissement / Délai / Licenciement / Absence de cause réelle et sérieuse Un salarié est licencié pour faute en raison d’absences injustifiées. Il conteste l’avertissement prononcé à son encontre en sollicitant son annulation. En application de

Cass. soc., 18 décembre 2020, n°18-18864 Clause de garantie d’emploi / Arrêt maladie / Absence / Licenciement Une salariée en arrêt maladie est licenciée suite à des absences prolongées portant atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Pour autant, la salariée bénéficiait d’une clause de